Ville de Charlemagne

Règlements municipaux

Règlements municipaux de la Ville de CharlemagneLa Ville de Charlemagne met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipaux.

Animaux

Chiens, chats et animaux domestiques No 08-336-06

 

Arrosage, eau et égouts

 

Gestion financière et gouvernance

 

Taxation, tarification, droits de mutation et réserves financières

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000$ No 12-401-17
Règlement de taxation - année 2021
Règlement de tarification - année 2021
Annexes règlement de tarification - année 2021

 

Nuisance, qualité de vie et déchets

 

Urbanisme, zonage et qualité de vie

Systèmes d’alarme

Stationnement et limites de vitesse

 

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