La Ville de Charlemagne met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipaux.

Animaux

• Chiens, chats et animaux domestiques No 08-336-06

Arrosage, eau et égouts

• Utilisation de l'eau potable No 03-369-12
• Installation de compteurs d'eau et compensation No 04-332-05

Gestion financière et gouvernance

• Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux No 02-375-18
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux No 03-372-18
• Délégation de pouvoir à des fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats No 03-261-18
• Règles et contrôle budgétaires No 11-341-07
• Traitement des membres du conseil municipal No 01-191-18

Taxation, tarification, droits de mutation et réserves financières

• Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000$ No 12-401-17

Nuisance, qualité de vie et déchets

• Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général No 02-331-05
• Gestion des matières résiduelles No 10-397-16

Urbanisme, zonage et qualité de vie

• Plan d'urbanisme No 05-383-15
• Zonage et annexes No 05-384-15
• Lotissement No 05-385-15
• Construction No 05-386-15
• Dérogations mineures No 05-387-15
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) No 05-388-15
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) No 05-389-15
• Usages conditionnels No 05-390-15
• Permis et certificats No 05-391-15
   

Systèmes d’alarme

• Gestion des systèmes d'alarme No 07-371-12
   

Stationnement et limites de vitesse

• Circulation, stationnement et sécurité publique No 05-329-04
• Limites de vitesse (à venir)