Ville de Charlemagne

Règlements municipaux

Règlements municipaux de la Ville de CharlemagneLa Ville de Charlemagne met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipaux.

Animaux

 

Arrosage, eau et égouts

 

Gestion financière et gouvernance

 

Taxation, tarification, droits de mutation et réserves financières

 

Nuisance, qualité de vie et déchets

 

Urbanisme, zonage et qualité de vie

Systèmes d’alarme

Stationnement et limites de vitesse

 

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