Règlements municipaux

La Ville de Charlemagne met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipaux.

Animaux
 

• Chiens, chats et animaux domestiques No 08-336-06
   

Arrosage, eau et égouts
 

• Utilisation de l'eau potable No 03-369-12
• Installation de compteurs d'eau et compensation No 04-332-05
   

Gestion financière et gouvernance
 

• Code d'éthique et de déontologie des élus (à venir)
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (à venir)
• Politique d'achat et pouvoirs accordés aux fonctionnaires d'engager des dépenses et d'octroyer des contrats No 11-261-07
   

Nuisance, qualité de vie et déchets
 

• Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général No 02-331-05
   

Urbanisme, zonage et qualité de vie
 

• Plan d'urbanisme No 05-383-15
• Zonage et annexes No 05-384-15
• Lotissement No 05-385-15
• Construction No 05-386-15
• Dérogations mineures No 05-387-15
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) No 05-388-15
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) No 05-389-15
• Usages conditionnels No 05-390-15
• Permis et certificats No 05-391-15
   

Systèmes d’alarme
 

• Gestion des systèmes d'alarme No 07-371-12
   

Stationnement et limites de vitesse
 

• Circulation, stationnement et sécurité publique (à venir)
• Limites de vitesse (à venir)