Ville de Charlemagne

Élections 2017

 

Le Ministère des Affaires municipales et de L'Occupation du territoire (MAMOT) a mis en ligne un site web dédié aux élections municipales. Vous y trouverez plusieurs informations pertinentes, dont la liste des candidats aux différents postes électifs. Nous vous invitons à le consulter.

Vous pouvez également consulter le site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) où vous trouverez plusieurs informations concernant le financement des partis politiques et candidats indépendants, les procédures pour obtenir l'autorisation de dépenser et de recueillir des contributions lors d'une élection, les procédures pour la création d'un parti politique et une multitude d'autres sujets.

Selon une délégation de pouvoirs accordée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le greffier et directeur général de la municipalité, monsieur Bernard Boudreau, agit à titre de président de l'élection municipale du 5 novembre 2017. Pour toute question concernant l'élection, n'hésitez pas à le contacter au 450-581-2541, poste 28 ou par courriel.

Dates importantes de l'élection du 5 novembre 2017

Depuis le 1er janvier 2017 : Les électeurs qui désirent se présenter à l'élection comme candidat indépendant peuvent obtenir une autorisation du président d'élection afin de recueillir des contributions et réaliser des dépenses avant le début de la période électorale.

22 septembre 2017 : Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et début de la période électorale

6 octobre 2017 : Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature - heure limite fixée à 16h30

14 octobre 2017 : Premier jour potentiel pour la période de révision de la liste électorale

26 octobre 2017 : Dernier jour potentiel pour la période de révision de la liste électorale

29 octobre 2017 : Jour du vote par anticipation - 12h00 à 20h00

5 novembre 2017 : Jour du scrutin - 10h00 à 20h00 et fin de la période électorale à 20h00

Formulaires et documentation

  • Plan des districts électoraux de la municipalité PDF
  • Demande d'inscription sur la liste électorale d'un propriétaire unique ou d'un occupant unique non domicilié sur le territoire de la municipalité
  • Demande d'inscription sur la liste électorale pour les copropriétaires ou cooccupants non domiciliés sur le territoire de la municipalité
  • Demande de réservation d'un nom pour un parti politique
  • Demande d'autorisation pour un parti politique et annexe à la demande
  • Demande d'autorisation d'un candidat indépendant qui désire dépenser ou recueillir des contributions avant la date de début de la période électorale et annexe à la demande

Déclaration de candidature

  • Demande d'autorisation pour un intervenant particulier - électeur ou demande d'autorisation pour un intervenant particulier - groupe et annexe à joindre

Avis publics concernant les élections 2017

  • Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux en vue de l'élection municipale du 5 novembre 2017 - 8 mars 2016
  • Avis aux propriétaires d'immeubles et aux occupants d'un établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire de la municipalité pour l'inscription sur la liste électorale en vue de l'élection municipale du 5 novembre 2017 - 5 septembre 2017
  • Avis annonçant l'élection municipale du 5 novembre 2017 - 5 septembre 2017

 

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