Ville de Charlemagne

Demandes de permis

Avant d'entreprendre votre projet, vous devez vous assurer que les travaux à effectuer sont conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.

Information à considérer avant d’entamer votre projet

Si vous prévoyez engager des fonds pour un projet, un appel ou une visite au service de l’urbanisme vous permettra de vous assurer que votre projet est réalisable.

Le service de l’urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. Ainsi, il voit à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur.

Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particularité s'appliquant à votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).

Vous serez ainsi en mesure de préparer les plans de votre projet en considération des particularités en application s'il y a lieu.

Informations et délais pour une demande de permis

Afin d'obtenir le permis ou le certificat nécessaire à vos travaux, vous devez fournir tous les plans et documents décrivant votre projet.

Il faut compter en général quatre à six semaines pour l'émission du permis (ou du certificat) demandé par le service de l’urbanisme. Ce délai doit donc être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter les travaux.

Si votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal. Le cas échéant, les délais pourraient aller jusqu’à huit semaines.

Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction.

Affichage du permis

Vous ne pouvez débuter vos travaux avant de recevoir votre permis.

Le permis reçu doit être imprimé et affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, pendant toute la durée de ceux-ci.

 

 

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