Avant d'entreprendre votre projet, vous devez vous assurer que les travaux à effectuer sont conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.
Information à considérer avant d’entamer votre projet
Si vous prévoyez engager des fonds pour un projet, un appel ou une visite au service de l’urbanisme vous permettra de vous assurer que votre projet est réalisable.
Le service de l’urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. Ainsi, il voit à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur.
Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particularité s'appliquant à votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).
Vous serez ainsi en mesure de préparer les plans de votre projet en considération des particularités en application s'il y a lieu.
Informations et délais pour une demande de permis
Afin d'obtenir le permis ou le certificat nécessaire à vos travaux, vous devez fournir tous les plans et documents décrivant votre projet.
Il faut compter en général quatre à six semaines pour l'émission du permis (ou du certificat) demandé par le service de l’urbanisme. Ce délai doit donc être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter les travaux.
Si votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal. Le cas échéant, les délais pourraient aller jusqu’à huit semaines.
Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis
Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction.
- Nouvelle construction
- Rénovation, restauration, réparation à un bâtiment de plus de 3 000 $
- Rénovation, restauration, réparation à un bâtiment, peu importe la valeur, si :
- Modification du revêtement extérieur
- Ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres
- Finition d'un sous-sol
- Modification aux escaliers
- Modification à la structure, la superficie au sol ou la superficie de plancher
- Construction d'un patio, d’une galerie ou d’un solarium
- Installation d'un foyer intérieur
- Installation ou modification à un bâtiment secondaire - garage, abri d'auto, remise de jardin, pergola, gazebo, etc.
- Installation d'une piscine ou d’un spa
- Abattage d’arbres (un ou plusieurs)
- Installation d’une thermopompe
- Installation d’un réservoir (gaz ou autre)
- Installation d'un foyer extérieur
- Installation d’une clôture
- Installation d’un ponceau
- Aménagement ou agrandissement d’une aire de stationnement
- Aménagement d’une terrasse (résidentielle ou commerciale)
- Toute opération cadastrale
- Démolition d'un bâtiment (principal ou secondaire)
- Déplacement d'un bâtiment (principal ou secondaire)
- Travaux d’excavation, de déblai ou de remblai
- Travaux dans la plaine inondable, la rive ou le littoral ou autres milieux naturels
- Ouverture d’un établissement de nature commerciale, de services, récréatif, industriel (usage principal ou complémentaire)
- Installation ou modification d’une enseigne
Affichage du permis
Vous ne pouvez débuter vos travaux avant de recevoir votre permis.
Le permis reçu doit être imprimé et affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, pendant toute la durée de ceux-ci.
Permis en ligne - À venir!
Vous pouvez désormais faire différentes demandes de permis en ligne. Voici la procédure en deux étapes toutes simples!
1. Créez votre compte Voilà! au www.charlemagne.appvoila.com
2. Choisissez le formulaire du permis requis et procéder.
Voici la liste des différent permis pour lesquels vous pouvez faire une demande en ligne:
- Démolition d’un bâtiment accessoire
- Construction d’une remise
- Installation d’une piscine / spa
- Installation d’une clôture / muret
- Installation d’une thermopompe / système de climatisation permanente
- Foyer extérieur
- Rénovation résidentielle (intérieure seulement)
- Certificat d’arrosage
- Abattage d’arbre
- Agrandissement et aménagement d’une aire de stationnement.
Si votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal. Le cas échéant, les délais pourraient aller jusqu’à huit semaines.
Pour les résidences de type «quadruplex», afin de faciliter l’implantation des éléments suivants :bâtiment accessoire, piscine/spa, clôture/muret, ils sont également assujettis au règlement relatif au PIIA.
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