Ville de Charlemagne

Contrats et appels d'offres

Pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, l’équipe des services municipaux de la Ville voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

Politique de gestion contractuelle

Conformément aux lois applicables, la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art.

Politique de gestion contractuelle de la Ville

Voici quelques exemples de mesures définies par la Politique :

  • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette Loi;
  • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • Prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.


De plus, conformément aux dispositions de la loi, la liste des contrats conclus et comportant une dépense d’au moins 25 000 $, de même que le prix préalablement estimé d’un contrat engendrant une dépense de plus de 100 000 $ peuvent être consultés sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec en cliquant sur l’hyperlien suivant.

Voir la liste des contrats accordés (SEAO)

Si vous souhaitez participer aux appels d’offres, inscrivez-vous à notre répertoire des fournisseurs en nous envoyant un courriel à :

 tresorier@ville.charlemagne.qc.ca

 

 

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