Ville de Charlemagne

Contrats et appels d'offres

Pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, l’équipe des services municipaux de la Ville voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

Réglement sur la gestion contractuelle

Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art.

Règlement sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2018 application du règlement sur la gestion contractuelle

Voici quelques exemples de sujets touchés par le règlement :

  • Règles de passation des contrats et rotation;
  • Trucage des offres;
  • Lobbyisme;
  • Intimidation, trafic d'influence ou corruption;
  • Conflits d'intérêts;
  • Impartialité et objectivité du processus d'appel d'offres;
  • Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.


De plus, conformément aux dispositions de la loi, la liste des contrats conclus et comportant une dépense d’au moins 25 000 $ peuvent être consultés sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec en cliquant sur l’hyperlien suivant.

Voir la liste des contrats accordés (SEAO)

Dépôt d’une plainte relativement à un contrat faisant l’objet d’un appel d’offres public

Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP), les entreprises peuvent porter plainte auprès de la municipalité dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, portant sur un contrat dont la dépense est de 101 100$ et plus. Pour obtenir le formulaire à remplir pour le dépôt de la plainte, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Formulaire de plainte à un organisme public

Pour assurer un traitement efficace des plaintes, la municipalité a adopté la procédure suivante:

Procédure pour le traitement des plaintes


Si vous souhaitez participer aux appels d’offres, inscrivez-vous à notre répertoire des fournisseurs en nous envoyant un courriel à :

 greffe@ville.charlemagne.qc.ca

 

 

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