Ville de Charlemagne

Nouvelles normes - Piscines résidentielles


Au printemps 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonçait un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles, même celles construites avant le 1er novembre 2010 et qui bénéficiaient précédemment d'un droit acquis.

Pour toutes les informations:

👉 https://www.mamh.gouv.qc.ca/.../secur.../mesures-de-securite

‼️La date limite pour se conformer est établie au 1er juillet 2023.‼️


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