Ville de Charlemagne

Avis public règlement code éthique et déontologie des employés municipaux


AVIS PUBLIC concernant l'adoption du règlement numéro 02-372-22-01 amendant le règlement numéro 03-372-18 adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Charlemagne

voir avis public

voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

 


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