Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05


AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 10-219-21-05

Règlement numéro 10-219-21-05 amendant le règlement numéro 06-219-87 et ses amendements sur la constitution d'un fonds de roulement pour la Ville de Charlemagne

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