Ville de Charlemagne

Avis public: second projet de règlement no 07-384-21-14


Avis public
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Second projet de règlement no 07-384-21-14 amendant le règlement de zonage no 05-384-15


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Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution


 


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