Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation


 

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 12-241-20, Règlement numéro 12-382-20 et Règlement numéro 12-329-20-36

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, à la direction générale/greffe par intérim de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2020, à 17h15, les règlements suivants:

Règlement numéro 12-241-20 pourvoyant à l’imposition des taxes et la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2021;

Règlement numéro 12-382-20 décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l'exercice financier 2021;

Règlement numéro 12-329-20-36 amendant le règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité, afin d’apporter des modifications à l’article 3.2 et de modifier les annexes J et U.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau ou sur le site de la municipalité, sur l'onglet suivant: https://www.ville.charlemagne.qc.ca/fr/reglements-municipaux

Donné à Charlemagne ce 4 janvier 2021

Olivier Goyet
Direction générale/greffe par intérim

 


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