Ville de Charlemagne

Avis public pour une demande de dérogation mineure


PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L'ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal, lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 4 février 2020, à 19h00, à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, au 84 rue du Sacré-Cœur, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Identification du site concerné :

91, rue Notre-Dame, lot 1 948 428, zone CR-6

Nature et effet :

Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 logements ayant une marge de recul latérale droite de 2.29 mètres, et ce, uniquement pour la section arrière de l’immeuble. La grille des spécifications de la zone CR-6 du règlement de zonage 05-384-15, prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètres pour un bâtiment de plus de 3 logements.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 16 janvier 2020

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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