Ville de Charlemagne

Avis public pour une demande d'approbation référendaire


AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de règlement no 01-384-20-12 amendant le règlement de zonage no 05-384-15

Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spécifications de la zone C-9 par l'ajout de l'usage «commerce d'intérieur à caractère récréatif (262)».

Voir avis public complet


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2020 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com