Ville de Charlemagne

Avis public demande d’approbation référendaire – PPCMOI lot 1 949 473


AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 20-08-130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE



voir avis public

voir le plan de la zone R-18

voir résolution numéro 20-08-130

voir résumé du projet PPCMOI


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