Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation de règlement


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 06-329-20-35

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juillet 2020, le règlement suivant:

Règlement no 06-329-20-35 amendant le règlement numéro 05-329-04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 8 juillet 2020

Bruno Tardif
Directeur général/greffier par intérim

 

 

 


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2020 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com