Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 04-329-20-34

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mai 2020, le règlement suivant:

Règlement no 04-329-20-34 amendant le règlement numéro 05-329-04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 6 mai 2020

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier

 


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