Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 02-336-20-02

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 février 2020, le règlement suivant:

Règlement numéro 02-336-20-02 amendant le règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques afin de modifier les articles 2.4 et 2.5.1.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 6 février 2020

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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