Ville de Charlemagne

Informations sur le décret 817-2019 sur les zones inondables


Informations sur le décret 817-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables

Le gouvernement du Québec a publié le 15 juillet dernier dans la Gazette officielle du Québec, le décret 817-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. La ville de Charlemagne fait partie des 783 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale.

La zone d’intervention spéciale s’applique à :

- la zone 0-20 ans qui est déjà identifiée à notre règlementation d’urbanisme;

- la délimitation du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et 2019, tel que délimité par le gouvernement. Voici le lien du site Internet du MELCC, afin de consulter la carte:

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carto-zones-inondees-2017-2019.htm

* Il est important de noter qu’aucun bâtiment n’a été touché par les inondations de 2017 et/ou 2019 et que la cartographie reflète cette réalité. Le périmètre délimité par cette carte concerne principalement le bas des talus.

À titre de précision, le décret prescrit notamment qu’à l’intérieur de la zone d’intervention spéciale que « toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits, sous réserve du paragraphe 2; » Il est important de préciser que notre règlementation prescrit déjà à l’article 180 du règlement de zonage numéro 05-384-15, que « dans la zone de grand courant 0-20 ans, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et les tous les travaux, sous réserve des mesures prévues aux articles 181 et 182. »

Le gouvernement du Québec a préparé plusieurs documents d’informations portant sur le décret, que vous pourrez consulter à l’adresse suivante:

https://www.mamh.gouv.qc.ca/index.php?id=6937
 

 


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2019 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com