Ville de Charlemagne

Avis public: promulgations de règlements


AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATIONS
Règlement no 02-383-19-03, Règlement no 02-384-19-10, Règlement no 02-384-19-11

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance ordinaire tenue le 5 mars 2019, les règlements suivants: Règlement numéro 02-383-19-03 amendant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 05-383-15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol.
Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 mars 2019.

Règlement numéro 02-384-19-10 amendant le règlement de zonage no 05-384-15, afin de modifier les dispositions relatives aux seuils de densité pour les projets de développement et de redéveloppement.
Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 mars 2019.

Règlement numéro 02-384-19-11 amendant le règlement de zonage no 05-384-15, afin de créer la zone R-29 et sa grille des spécifications.
Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 mars 2019.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 4 avril 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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