Ville de Charlemagne

Avis public: promulgations de règlements


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATIONS
Règlement no 11-384-18-08 et Règlement no 12-390-18-03

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance régulière tenue le 15 janvier 2019, le règlement suivant:
Règlement numéro 11-384-18-08 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15, afin de créer l’usage «Établissement de vente au détail du cannabis» et le permettre à l’intérieur de la zone C-4, de modifier certaines dispositions relatives aux saillies, aux bateaux et véhicules récréatifs et aux appareils de climatisation et d’échange thermique.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 février 2019.

Le Conseil de ville a aussi adopté lors d’une séance régulière tenue le 5 février 2019, le règlement suivant :
Règlement numéro 12-390-18-03 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels no 05-390-15, afin de modifier les articles 11 et 12 pour y ajouter les zones R-24 et CR-9 et leurs usages conditionnels autorisés.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 février 2019.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 12 mars 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier
 


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