Ville de Charlemagne

Avis public: promulgation du règlement no 08-329-19-32


PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 08-329-19-32

Avis public est par les présentes donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne a adopté, lors de la séance régulière du 3 septembre 2019, le règlement numéro 08-329-19-32, intitulé: «Amendement au règlement de circulation» amendant le règlement numéro 05-329-04 relatif à la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement, peut le faire en se présentant à l’Hôtel de ville de Charlemagne, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures de bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Charlemagne,
ce 11 septembre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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