Ville de Charlemagne

Avis public: promulgation règlement no 05-390-19-05


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 05-390-19-05

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance régulière tenue le 2 juillet 2019, le règlement suivant: Règlement numéro 05-390-19-05 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels no 05-390-15, afin de modifier les articles 11 et 12 pour y ajouter la zone R-22 et définir un usage conditionnel autorisé.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 29 août 2019. Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

 


Donné à Charlemagne
ce 17 septembre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier

 

 


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