Ville de Charlemagne

Avis public: promulgation de règlements


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 02-384-19-09 et Règlement numéro 03-390-19-04

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance ordinaire tenue le 2 avril 2019, le règlement suivant:
Règlement numéro 02-384-19-09 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone R-6 par le retrait de l’usage «bifamilial jumelé (122)».

Le Conseil de ville a aussi adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mai 2019, le règlement suivant:
Règlement numéro 03-390-19-04 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels no 05-390-15, afin de modifier les articles 11 et 12 pour y ajouter la zone R-8 et définir les usages conditionnels autorisés.

Ces règlements ont reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 23 mai 2019.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 30 mai 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier

 


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