Ville de Charlemagne

Avis public pour un usage conditionnel


PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L'ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera sur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux usages conditionnels no. 05-390-15, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 5 novembre 2019, à 19h00 à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, au 84 rue du Sacré-Cœur.

Identification du site concerné :

107 à 109 rue Notre-Dame, lot 1 948 469, zone CR-6

Nature et effet :

Cette demande d’usage conditionnel aurait pour effet de permettre l’usage «atelier d’artisan et d’artiste»

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 10 octobre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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