Ville de Charlemagne

Avis public pour 3 dérogations mineures


AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 5 mars 2019, à 18h00 à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

1) Identification du site concerné :
113 rue St-Antoine, lot 1 949 369, zone R-18
Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’un quatrième logement, alors que la marge de recul latérale droite du bâtiment est de 0.76 mètre. La grille des spécifications de la zone R-18 du règlement de zonage 05-384-15, définit la marge minimale de recul latérale à 3 mètres.

2) Identification du site concerné :
368-370 rue Hamel, lot 1 949 561, zone R-15
Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’aménagement d’un escalier à l’intérieur de la cour avant, situé à 0.65 mètre de la limite avant du terrain. L’article 29 du règlement de zonage 05-384-15, définit ce qui suit : « L’empiètement ne doit pas excéder 2 mètres et elles doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites du terrain. »

3) Identification du site concerné :
90 rue Émile-Despins, lots 4 748 740 et 3 610 995, zone C-4
Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’une enseigne numérique sur le bâtiment, en direction de l’autoroute 640. Les articles 158, 160 et 164 du règlement de zonage définissent ce qui suit : « Article 158 Les enseignes suivantes sont interdites sur le territoire de la municipalité : b) Les enseignes rotatives ou électroniques à chiffres ou lettres interchangeables, à l’exception des stations d’essence; e) Les enseignes lumineuses à éclats, clignotantes ou projetant une luminosité éblouissante à l’extérieur d’un bâtiment ou visible de l’extérieur; » « Article 160 c) Le message de toute enseigne doit essentiellement se limiter à l’identification de la nature de l’activité à laquelle elle se rattache; » « Article 164 c) Pour les secteurs de catégorie C : Deux enseignes par bâtiment commercial (Deux enseignes sur poteau, ou une enseigne sur poteau et une sur socle), et une enseigne attachée par établissement commercial. »

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 12 février 2019

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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