Ville de Charlemagne

Avis public: dépôt du rôle d'évaluation foncière


PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE


Avis public
est par les présentes donné par le soussigné que le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Charlemagne, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020-2021-2022, a été déposé à mon bureau le 12 septembre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

- être déposée avant le 1er mai 2020;

- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, Charlemagne, Québec, J5Z 1W8;

- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 04-296-16 de la Ville de Charlemagne et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;

Donné à Charlemagne
le 17 septembre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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