Ville de Charlemagne

Avis public: demande de dérogation mineure


PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L'ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 2 juillet 2019, à 19h00 à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante:

Identification du site concerné:

27, rue Hainault, lot 1 949 002, zone R-16

Nature et effet:

Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la marge de recul arrière du bâtiment existant de 3,25 mètres. La grille des spécifications de la zone R-16 du règlement de zonage numéro 05-384-15 et ses amendements, prescrit une marge minimale de recul arrière de 7 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 5 juin 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier


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