Ville de Charlemagne

Avis public: demande d'approbation référendaire


AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Second projet de règlement numéro 02-384-19-09 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15


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