Ville de Charlemagne

Avis public de promulgations


AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATIONS
Règlement numéro 12-398-18, Règlement numéro 12-241-18 et Règlement numéro 12-382-18

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 11 décembre 2018, le règlement suivant:

Règlement numéro 12-398-18 concernant la prévention des incendies;

Le Conseil de ville a également adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2018, les règlements suivants :

Règlement numéro 12-241-18 pourvoyant à l’imposition des taxes et la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2019;
Règlement numéro 12-382-18 décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l'exercice financier 2019;

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne ce 22 janvier 2019

 

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier

 

 


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2019 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com