Ville de Charlemagne

Avis public de promulgation


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 12-219-19-04, Règlement numéro 12-241-19 et Règlement numéro 12-382-19

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2019, les règlements suivants:

Règlement numéro 12-219-19-04 amendant le règlement numéro 06-219-87 relatif au fonds de roulement.

Règlement numéro 12-241-19 pourvoyant à l’imposition des taxes et la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2020;

Règlement numéro 12-382-19 décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l'exercice financier 2020;

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne ce 19 décembre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier

 


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