Ville de Charlemagne

Avis public de demande d'approbation référendaire


AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTERESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Second projet de rèlgment numéro 05-390-19-05 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 05-390-15


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