Ville de Charlemagne

Avis public d'approbation référendaire


Avis public

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référencaire pour le second projet de règlement numéro 03-390-19-04 relatif aux usages domestiques.


Voir avis public complet
 


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2019 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com