Ville de Charlemagne

Avis public: assemblée publique de consultation


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Projet de règlement numéro 09-389-19-01 amendant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro
05-389-15

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019 le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 09-389-19-01 amendant le règlement relatif aux PPCMOI numéro 05-389-15.


2. Ce règlement a pour objet
:

a) De modifier, remplacer et abroger certaines dispositions des articles 10,11, 14, 15 et 16;
b) Assujettir la zone R-18 au règlement relatif aux PPCMOI;

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 24 septembre 2019, à 18h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant aux objets et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

4. Le projet concerne l’ensemble du territoire de la municipalité. Toutefois, certaines dispositions s’appliquent à la zone R-18.
 
Zone R-18:

 

 

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.


Donné à Charlemagne
ce 4 septembre 2019

Philippe Lapointe
Directeur général et greffier

 

 

 


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