Ville de Charlemagne

Avis public: assemblée publique de consultation


AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Projet de règlement no 02-383-19-03 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05-383-15

AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2019, le conseil municipal a adopté le projet de règlement no 02-383-19-03 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05-383-15.

2. Ce règlement a pour objet de modifier le plan des grandes affectations du sol.

3. Résumé du projet de règlement numéro 02-383-19-03 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05-383-15 :
Le règlement a pour objet de modifier le plan des grandes affectations du sol pour le secteur de la rue St-Denis, à l’effet de remplacer l’affectation résidentielle moyenne densité, par l’affectation résidentielle faible densité.

4. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 mars 2019, à 18h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 12 février 2019

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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