Ville de Charlemagne

Traitement des élus municipaux - Règlement numéro 01-191-18


Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, que lors d’une séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 6 mars 2018, à 20h00, à la salle du conseil situé au 84 rue du Sacré-Cœur à Charlemagne, le projet de règlement intitulé « Règlement concernant le traitement et le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal » sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement vise à établir la rémunération de base et l’allocation des dépenses du maire et des conseillers.

Voir le communiqué officiel 


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