Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 12-241-17, 12-382-17,12-401-17,12-402-17, 11-329-17-26 et 12-329-17-27


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2017, les règlements suivants:

Règlement numéro 12-241-17 pourvoyant à l’imposition des taxes et la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2018

Règlement numéro 12-382-17 décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l'exercice financier 2018

Règlement numéro 12-401-17 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base dont la base d'imposition excède 500 000$

Règlement numéro 12-402-17 décrétant la création d'une réserve financière pour le financement des dépenses d'entretien des bâtiments municipaux

Règlement numéro 11-329-17-26 amendant le règlement de circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier les annexes D et J

Le Conseil de ville a également adopté lors de la séance ordinaire tenue le 16 janvier 2018, le règlement numéro 12-329-17-27 amendant le règlement de circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier l'annexe J

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne ce 30 janvier 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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