Ville de Charlemagne

Promulgation - Règlement 03-390-18-02


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance régulière tenue le 1er mai 2018, le règlement suivant:

Règlement numéro 03-390-18-02 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 05-390-15, afin de modifier l’alinéa h) de l’article 12.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 27 juin 2018.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 3 juillet 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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