Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 04-383-18-02 et 05-388-18-02


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance régulière tenue le 5 juin 2018, les règlements suivants:

Règlement numéro 04-383-18-02 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05-383-15, afin de modifier et d’ajouter plusieurs éléments aux parties II et III.

Règlement numéro 05-388-18-02 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05-388-15, afin d’assujettir la zone P-7 à la section 14.

Ces règlements ont reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 juin 2018.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 7 août 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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