Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 03-384-18-07, 05-329-18-28 et 06-329-18-29


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d'une séance régulière tenue le 3 avril 2018, le règlement suivant:

Règlement numéro 03-384-18-07 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15, afin de modifier certaines dispositions relatives aux milieux humides.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 26 avril 2018.

Le Conseil de Ville a également adopté lors d’une séance régulière tenue le 5 juin 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 05-329-18-28 amendant le règlement numéro 05-329-04, concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité, afin de modifier l’annexe J «Stationnement interdit en tout temps».

Le Conseil de Ville a également adopté lors d’une séance régulière tenue le 3 juillet 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 06-329-18-29 amendant le règlement numéro 05-329-04, concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité, afin de modifier l’annexe H «Traverse pour piétons» et l’annexe K «Stationnement limité».

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne, ce 10 juillet 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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