AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2018, les règlements suivants:
- Règlement numéro 03-261-18 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
- Règlement 03-341-18-01 amendant le règlement numéro 11-341-07 décrétant les règles et le contrôle budgétaires.
- Règlement numéro 02-372-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Charlemagne.
- Règlement numéro 04-403-18 relatif à la gestion contractuelle.
Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.
Donné à Charlemagne
ce 17 avril 2018
Philippe Lapointe
Greffier pro tempore
