Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 03-261-18, 03-341-18-01 et 04-403-18


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2018, les règlements suivants:

- Règlement numéro 03-261-18 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

- Règlement 03-341-18-01 amendant le règlement numéro 11-341-07 décrétant les règles et le contrôle budgétaires.

- Règlement numéro 02-372-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Charlemagne.

- Règlement numéro 04-403-18 relatif à la gestion contractuelle.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 17 avril 2018

Philippe Lapointe
Greffier pro tempore


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