Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 01-191-18, 02-375-18 et 02-391-18-02


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mars 2018, les règlements suivants:

Règlement numéro 01-191-18 relatif au traitement des membres du conseil municipal.

Règlement numéro 02-375-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Charlemagne.

Règlement numéro 02-391-19-02 amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 05-391-15, afin d’ajouter des éléments qui devront au préalable faire l’objet d’un certificat d’autorisation.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne
ce 20 mars 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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