Ville de Charlemagne

Premier projet de règlement numéro 03-390-18-02


AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2018 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 03-390-18-02 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 05-390-15.

2. Ce règlement a pour objet de modifier l’alinéa h) de l’article 12, afin d’y ajouter les usages conditionnels autorisés suivants à l’intérieur de la zone CR-5 : « multifamiliale de 7 à 16 logements (no. 151) » et « multifamiliale plus de 16 logements (no. 152) ».

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril 2018, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

Le projet concerne la zone CR-5 :

Zone CR-5 et zones contiguës

4. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

5. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 20e jour de mars 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier

 


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