Ville de Charlemagne

Demandes de dérogations mineures - règlement 05-384-15


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra jeudi, le 19 juillet 2018, à 13h30 à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur. 

Identification du site concerné : 
28-30 et 32-34 rue du Sacré-Cœur,?lots 1?949?458 et 1?949?457, zone CR-5 

1- Nature et effet : 
Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment principal résidentiel, ayant une marge de recul avant de 1,8 mètre.  La grille des spécifications de la zone CR-5 du règlement de zonage 05-384-15, définit la marge minimale de recul avant à 3 mètres. 

2 - Nature et effet : 
Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment principal résidentiel, ayant un escalier situé en cour avant et implanté à 0,43 mètre de la limite avant du terrain.  L’article 29 du règlement de zonage 05-384-15, définit ce qui suit?: «L’empiètement ne doit pas excéder 2 mètres et elles doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites du terrain.»  

3 - Nature et effet : 
Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment principal résidentiel, ayant une marquise située en cour avant et implantée à 1,14 mètre de la limite avant du terrain.  L’article 37 du règlement de zonage 05-384-15, définit la distance minimale de recul d’une marquise à 1,5 mètre.  

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance extraordinaire. 

Donné à Charlemagne 
ce 3 juillet 2018 

Bernard Boudreau 
Directeur général et greffier 

 

 


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