Ville de Charlemagne

Demandes de dérogation mineure


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi le 5 juin 2018, à 19h00 à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

1- Identification du site concerné :
98, rue St-Hilaire, lots 1 948 490 et 1 948 491, zone R-23

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements n’ayant pas sa façade principale sur rue. L’article 28 du règlement de zonage 05-384-15 définit ce qui suit : « Tout bâtiment principal doit avoir sa façade principale sur une rue publique ou privée, à l’exception d’un projet intégré dont le regroupement est planifié de manière à ce que les façades donnent sur une voie d’accès, une cour intérieure ou un espace commun. »

2- Identification du site concerné :
161, rue du Sacré-Cœur, lot 1 949 063, zone CR-3

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre un agrandissement du bâtiment principal ayant une marge de recul latérale de 1,5 mètre en direction du lot 2 575 370. La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage 05-384-15 définit la marge minimale de recul latérale pour un bâtiment de 2 étages à 3 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 15 mai 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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