Ville de Charlemagne

Demande de dérogation mineure


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 3 avril 2018, à 19h00 à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, au 84 rue du Sacré-Cœur.

Identification du site concerné :
105 chemin des Quarante-Arpents, lot 6 022 467, zone R-3

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’implantation de deux enseignes sur le bâtiment, ayant chacune une superficie de 3,54 mètres carrés, alors que les articles 161 et 164 du règlement de zonage 05-384-15 définissent une superficie maximale de 3 mètres carrés et un maximum d’une enseigne par bâtiment.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne
ce 13 mars 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier

 


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