Ville de Charlemagne

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que lors d’une séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 6 mars 2018 à 20h00 à la salle du conseil situé au 84 rue du Sacré-Cœur à Charlemagne, le règlement intitulé: «Règlement adoptant un code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Charlemagne» sera présenté pour adoption.

Ce projet de règlement vise à adopter un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil qui soit conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1).

Ce code énonce les principales valeurs de la ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil. Les règles énoncées dans ce code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus eu égard à leurs intérêts personnels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la ville ainsi que l’après-mandat. Ce code prévoit également les sanctions que peut entraîner tout manquement à l’une ou l’autre de ses règles.

Toute municipalité doit, avant le 01 mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement et en obtenir copie au bureau du soussigné, situé au 84, rue du Sacré-Cœur à Charlemagne, aux heures d’ouverture des bureaux.

Donné à Charlemagne
ce 13 février 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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