Ville de Charlemagne

Avis public de consultation règlement 12-390-18-03


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ASSOMPTION

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Premier projet de règlement numéro 12-390-18-03 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 05-390-15

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :
Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2018 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 12-390-18-03 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 05-390-15.

Ce règlement a pour objet :

Modifier l’article 11, pour y ajouter les zones autorisées R-24 et CR-9;

Modifier l’article 12, pour y créer l’alinéa « j) » correspondant à la zone R-24 et y permettre les usages conditionnels autorisés suivants : «quatre à six logements jumelés (142)», «multifamiliale de 7 à 16 logements (151) » et «multifamiliale plus de 16 logements (152)»;

Modifier l’article 12, pour y créer l’alinéa «(k)» correspondant à la zone CR-9 et y permettre les usages conditionnels autorisés suivants : «multifamiliale de 7 à 16 logements (151)» et «multifamiliale plus de 16 logements (152)»;

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 janvier 2019, à 18h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant aux objets et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

Le projet concerne les zones R-24 et CR-9.

Zones R-24 et CR-9 et zones contiguës.



Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne
ce 18e jour de décembre 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier

 


< RETOUR
Partagez 

Abonnez-vous à notre infolettre

Suivez-nous

Bulletin municipal

Nous joindre

 

Ville de Charlemagne 2019 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com