Ville de Charlemagne

Avis public amendement au règlement de zonage


AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Premier projet de règlement no 11-384-18-08 amendant le règlement de zonage no 05-384-15

AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2018 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 11-384-18-08 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15.

Ce règlement a pour objet :

Cliquer ici pour voir l'avis public complet


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