Ville de Charlemagne

Avis de promulgations, 4 règlements concernés



AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, les règlements suivants:

Règlement numéro 08-371-18-01 amendant le règlement no 07-371-12 sur les systèmes d’alarme, afin de modifier les articles 4 et 5.

Règlement numéro 08-329-18-30 amendant le règlement numéro 05-329-04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité, afin de modifier l’annexe E.

Règlement numéro 08-330-18 sur les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité.

Règlement numéro 08-382-18-01 amendant le règlement numéro 12-382-17 sur le mode de tarification.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne,
ce 11 septembre 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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