Ville de Charlemagne

Assemblée publique de consultation - règlement #05-388-18-02


AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1- Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2018 le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 05-388-18-02 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05-388-15.

2- Ce règlement a pour objet d’assujettir la zone P-7 à la section 14.

3- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juin 2018, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

4- Le projet concerne les zones P-7, R-16, R-17, R-18.

Zones P-7 et zones contiguës

 

 

 

 

 

 

 

* Ce plan peut être consulté au bureau municipal, tel que stipulé à l’article 5.

5- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6- Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 15e jour de mai 2018.

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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