Ville de Charlemagne

Assemblée publique de consultation - règlement 04-383-18-02


AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1- Lors de la séance ordinaire tenue le 3 avril 2018 le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 04-383-18-02 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05-383-15 ;

2- Ce règlement a pour objets de modifier et d’ajouter plusieurs éléments aux parties II et III.

3- Résumé du projet de règlement numéro 04-383-18-02 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05-383-15 : Remplacer le tableau de la page 32 de la partie II, relatif au potentiel d’accueil ;

  • Modifier le nom du secteur «Chemin des Quarante-Arpents» de la partie III, portant sur le développement et la requalification urbaine, pour se lire comme suit «Chemin des Quarante-Arpents / section Ouest» ;
  • Créer un nouveau secteur à l’intérieur de la partie III, portant sur le développement et la requalification urbaine, ayant comme titre «Chemin des Quarante-Arpents / section Est». Plus précisément, il s’agit de définir les objectifs spécifiques d’aménagement, d’effectuer une description du site situé entre le chemin des Quarante-Arpents et l’autoroute 40 et de préciser ses contraintes particulières.

4- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juin 2018, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant aux objets et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

5- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6- Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 15e jour de mai 2018.

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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