Ville de Charlemagne

Projet de règlement numéro 03-384-18-07


AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 03-384-18-07 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15.

2. Ce règlement a pour objet de modifier certaines dispositions relatives aux milieux humides.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril 2018, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

4. Le projet concerne l’ensemble du territoire de la ville.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 20e jour de mars 2018

Bernard Boudreau
Directeur général et greffier


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